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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(jeudi 31 mars 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
DE MODERNISATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE n° 2016-506 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT, ET AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ ET LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE n° 2016-731 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 27 octies

Article 29 (art. 148 et art. 803-7 [nouveau] du code de procédure pénale - Mise en liberté des personnes placées en détention provisoire)

Article 31 septdecies

Article 32 C

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.