Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (mardi 25 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE LE MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE CRÉATION D'UNE COMMUNE NOUVELLE n° 2016-1500 (dossier législatif)

Article 1er nonies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales - Mesures transitoires de représentation d'une commune nouvelle au conseil communautaire)

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