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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(mardi 10 janvier 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA COMPOSITION DE LA COUR D'ASSISES DE L'ARTICLE 698-6 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES n° 2017-55 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
RELATIVE AUX AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES n° 2017-54 (dossier législatif)

Débat sur les conclusions du rapport d'information : "Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités"

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.