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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(mardi 12 février 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE n° 2019-222 (dossier législatif)

Article 43 bis (Étranger coupable de délits ou crimes - Interdiction du territoire)

Article 43 ter (Récidive - Aggravation de la peine - Systématisation)

Article 43 quater (Sursis - Révocation automatique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.