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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(mardi 11 juin 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PERMETTRE AUX CONSEILLERS DE LA MÉTROPOLE DE LYON DE PARTICIPER AUX PROCHAINES ÉLECTIONS SÉNATORIALES n° 2019-776 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INSALUBRE OU DANGEREUX (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (art. L. 731-4 du code de la construction et de l'habitation - Obligation pour les copropriétés de plus de 15 ans de réaliser le diagnostic technique global)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.