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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(mardi 18 juin 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Principe de participation des fonctionnaires)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 96 rectifié (Membres de la fonction publique - Obligation de réserve)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.