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Séance du 18 juin 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Agnès Canayer, Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Convocation du Parlement en session extraordinaire

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Clarification et actualisation du règlement du Sénat. – Discussion d’une proposition de résolution dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur

M. Bernard Buis

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-François Longeot

M. Claude Malhuret

M. François Bonhomme

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

M. Yves Bouloux

M. René Danesi

M. Philippe Bas, rapporteur

Clôture de la discussion générale.

5. Mise au point au sujet de votes

6. Clarification et actualisation du règlement du Sénat. – Suite de la discussion d’une proposition de résolution dans le texte de la commission

Article 1er

Amendement n° 13 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 12 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 2 à 7 (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.

Article 8

Amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

7. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

8. Clarification et actualisation du règlement du Sénat. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de résolution dans le texte de la commission modifié

Article 8 (suite)

Amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié ter de M. Roger Karoutchi

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 10 rectifié ter de M. Roger Karoutchi (suite). – Retrait.

Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 16 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 15 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 14 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 9 à 12 (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.

Article 13

Amendement n° 22 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 19 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 37 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 38 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14

Amendement n° 23 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15

Amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° 25 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 27 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 28 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 15

Amendement n° 35 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 16 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article 17

Amendement n° 32 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Retrait.

Amendement n° 11 rectifié ter de M. Alain Fouché. – Rejet.

Amendement n° 33 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 39 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 18 à 26 (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.

Articles additionnels après l’article 26

Amendement n° 36 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 34 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission

Articles 2 à 7, 9 à 12, 16 et 18 à 26 (réservés) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de résolution dans le texte de la commission, modifié.

9. Modification de l’ordre du jour

10. Transformation de la fonction publique. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois

Question préalable

Motion n° 1 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi ; Mme Catherine Di Folco, rapporteur ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État ; Mme Cécile Cukierman ; M. Didier Marie ; Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Discussion générale (suite)

M. Arnaud de Belenet

Mme Laurence Cohen

M. Didier Marie

Mme Nathalie Delattre

M. Alain Marc

M. Jean-Marie Mizzon

M. Mathieu Darnaud

Mme Céline Brulin

M. Jérôme Durain

Mme Agnès Canayer

M. François Bonhomme

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Maurice Antiste

M. Didier Marie

Amendements identiques nos 15 de Mme Éliane Assassi et 97 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 507 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° 216 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 96 rectifié de Mme Jacky Deromedi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.

Article 1er bis (supprimé)

Amendement n° 65 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 2

Amendement n° 16 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 98 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 218 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 63 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 217 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 64 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 70 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 219 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 328 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour