Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (mardi 8 octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 745 rectifié bis (Départements - Division territoriale essentielle - Reconnaissance)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 746 rectifié bis (Politiques de coopération intercommunale - Évaluation)

Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

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