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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(mardi 20 octobre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
POUR LE PLEIN EXERCICE DES LIBERTÉS LOCALES (dossier législatif)

Article 3 (Représentation équitable des territoires - Droit à la différenciation pour les collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 7 rectifié et n° 18 rectifié bis (Clause de compétence générale pour les départements - Rétablissement et insertion dans la Constitution)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 16 (Projet de loi de financement des collectivités territoriales (PLFCT) - Création)

Article 5 (Compensation financière des modifications du périmètre des compétences)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
POUR LE PLEIN EXERCICE DES LIBERTÉS LOCALES (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.