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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(mardi 26 janvier 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE n° 2021-191 (dossier législatif)

Article 1er (Modification du calendrier des élections régionales et départementales de 2021 et de 2027)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 13, n° 14, n° 15 et n° 16 (Professions de foi et des bulletins de vote - Envoi et financement par l'État - Rétablissement de ce principe)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 46 rectifié et n° 42 rectifié (Élections régionales de 2021 - Organisation dans le cadre des circonscriptions correspondant aux anciennes régions antérieures à 2015)

Article 4 (Adaptation des règles de propagande électorale et de financement de la campagne pour les élections régionales et départementales de juin 2021)

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2019-950 DU 11 SEPTEMBRE 2019 PORTANT PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 rectifié (Code de la justice pénale des mineurs - Article préliminaire - Enfant - Définition)

Article 1er bis A (nouveau) (Application du code de la justice pénale des mineurs aux poursuites engagées à compter du 30 septembre 2021)

Article 1er ter A (nouveau) (Définition de la notion de discernement applicable à la responsabilité pénale des mineurs)

Article 1er ter B (nouveau) (Suppression de la compétence du tribunal de police pour juger les mineurs)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 7 et n° 60 rectifié (Mineurs - Procédure - Utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle - Interdiction)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Allongement de la durée du couvre-feu applicable aux mineurs ; simplification en matière de cumul entre peines et mesures éducatives ; contrôle visuel des effets personnels d'un mineur dans les établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 4 (Possibilité pour le tribunal de police de prononcer une peine complémentaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.