Interventions en séance publique
de M. Philippe DALLIER

Session 2012-2013   Session 2011-2012   Session 2010-2011   Session 2009-2010   Session 2008-2009   Session 2007-2008   Session 2006-2007   Session 2005-2006   Session 2004-2005   Session 2003-2004   Janvier à juillet 2003   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2012-2013) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)