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Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE


première lecture


[n° 2005-32 (2 et 4 novembre 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 25 (Art. L. 322-4-7 et L. 322-4-8-1 du code du travail - Contrat d'accompagnement dans l'emploi)

S'interroge sur la pérennisation des contrats emploi-solidarité et des contrats emplois consolidés en cours. Souci d'éviter de nouvelles exclusions. Mise en place souhaitable de passerelles entre les anciens et les nouveaux dispositifs. Question de l'enveloppe budgétaire consacrée aux nouveaux contrats pour le secteur non marchand. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 60