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Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
FAVORISANT L'ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL POUR LE PLUS GRAND NOMBRE


première lecture


[4 février 2016]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Relèvement des plafonds de ressources pour accéder au logement social)

. (texte intégral du JO)