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Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA DÉCLARATION DE NAISSANCE AUPRÈS DE L'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL DU LIEU DE RÉSIDENCE DES PARENTS


première lecture


[16 janvier 2020]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Autorisation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Adaptation des décrets relatifs aux documents administratifs - Promulgation d'un décret)

Article 2 (Distinction lieu de naissance et lieu de déclaration - Éclaircissement)

Article 3 (nouveau) (Établissement d'un acte de l'état civil - Signes diacritiques et ligatures - Liste autorisée)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié (Enfants nés sans vie - Définition juridique - Clarification)

Explications de vote sur l'ensemble :