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Interventions de M. Philippe DALLIER
(jeudi 19 septembre 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
INTERDISANT LE CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR n° 2014-125 (dossier législatif)

Article 1er bis (nouveau) (supprimé) (Limitation du nombre de mandats consécutifs)

Article 1er ter (art. L.O. 147-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction dérivée d'un mandat local)

Articles additionnels après l'article 1er quater

Question d'actualité au Gouvernement sur la rentrée scolaire

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.