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Interventions de M. Philippe DALLIER
(vendredi 20 mars 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-289 (dossier législatif)

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 8 (Salariés mobilisés depuis le début du confinement - Heures supplémentaires - Impôt sur le revenu et cotisations sociales - Exonération totale)

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 10 rectifié (Gestion des déchets - Quantités supplémentaires - TGAP - Exonération)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 16 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 14 (Impôt sur la fortune (ISF) - Investissement)

Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

Article additionnel avant l'article 4 A - Amendement n° 19 (Opérations de privatisation en cours - Rapport au Parlement)

Article 4 (Garantie de l'État relative aux prêts consentis par des établissements de crédit)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.