Interventions en séance publique
de M. Ronan DANTEC
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
- lundi 11 février 2013
- mardi 12 février 2013
- mercredi 13 février 2013
- jeudi 21 février 2013
- jeudi 28 février 2013
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (première lecture)
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Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (première lecture)
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (deuxième lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
