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Interventions de M. Ronan DANTEC
(mardi 12 mars 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N°2012-827 DU 28 JUIN 2012 RELATIVE AU SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (PÉRIODE 2013-2020) (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.