Interventions de Mme Laure DARCOS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1446 (14 novembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24 rectifié (Loueurs de meublés - Régime de cotisation - Loueurs de biens meubles - Alignement)

P. 15316 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 25 rectifié (Plateformes de location - Transmission des informations aux URSSAF - Fluidification)

P. 15317 (texte intégral du JO)