Interventions de M. Philippe DARNICHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1199 (19 novembre 2003)]

Débat sur la famille :

Rôle de la famille. Avec ses collègues non inscrits, votera le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Situation financière de la branche famille. Baisse du taux de fécondité. Evolution du nombre des mariages et des divorces. Approbation des mesures annoncées lors de la conférence de la famille. Déplacements illicites vers l'étranger d'enfants de couples séparés ou divorcés. (texte intégral du JO)