Interventions de M. Philippe DARNICHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (30 novembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur la participation de la France au budget des Communautés européennes :

Art. 50 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Soutient l'amendement n° I-215 de M. Bruno Retailleau (suppression du montant versé par la France, via l'Union européenne, à la Turquie en vue de préparer son adhésion) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Art. additionnels après l'art. 26 ou avant l'art. 27

Intervient sur l'amendement n° I-110 de M. Thierry Foucaud (actualisation de la compensation versée aux départements pour la prise en charge du RMI). (texte intégral du JO)