PROJET DE LOI RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS

première lecture

[n° 2006-436 (31 janvier 2006)]

Discussion générale:

Regrette l'occasion manquée de débattre d'une loi relative au patrimoine naturel. Inquiet de la gestion et de l'état des sites classés et inscrits. Bien-fondé du texte confiant à l'Etat la responsabilité de la gestion du coeur de parc. Prudence s'agissant de la gestion de la zone d'adhésion et de l'association des élus. Difficultés de la cogestion. Risque de morcellement du territoire. Insuffisance du travail interministériel. Difficulté d'élaboration des documents d'urbanisme en l'absence de précision du rôle de l'Etat. Nécessité de préciser par décret le rôle de l'Agence des aires marines protégées. Maintien indispensable du caractère universel du texte et de son socle commun fondamental, s'opposant à la satisfaction de "commandes locales" et aux dérogations et autorisations spéciales. Crainte d'une loi d'opportunité en dépit de son équilibre. Bien-fondé des dispositions traitant des parcs naturels et des schémas de cohérence territoriale, SCOT. Opposition des maires à la multiplication des établissements publics sur leur territoire. Le groupe socialiste déterminera sa position à l'issue des débats. (texte intégral du JO)