Interventions de M. Yves DAUGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (5 et 11 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Culture - Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :

Problèmes posés par le montant et la gestion des crédits destinés à la sauvegarde du patrimoine. Utilisation des crédits exceptionnels provenant du fonds de privatisation. Situation de l'INRAP. Volonté de ne pas complexifier la loi Malraux. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. additionnel après l'art. 60 ter

Intervient sur l'amendement n° II-296 de la commission (limitation à quinze ans de la durée des dispositifs d'incitation fiscale applicables aux opérations de rénovation immobilière dans les secteurs sauvegardés et les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager). Nécessité d'un débat approfondi sur la question avant toute prise de décision. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° II-296 précité. (texte intégral du JO)

Art. 61 (Plafonnement de certains avantages fiscaux concernant l'impôt sur le revenu)

Son amendement n° II-256 : exclusion de la loi Malraux du dispositif de plafonnement ; devenu sans objet. Absence de différence de nature entre les prescriptions s'appliquant aux plans de sauvegarde et celles s'appliquant aux monuments historiques. Question de survie pour des dizaines de centres-villes historiques. Exemples de Thiers et de Laon. (texte intégral du JO)