Interventions de M. Yves DAUGE (mercredi 12 mai 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 48 (priorité) (Art. L. 211-1, Art. L. 211-1-1 [nouveau] et Art. L. 214-7-1 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des zones humides et intérêt général attaché à leur préservation et à leur gestion durable)

Art. 49 (priorité) (Art. L. 211-3 et L. 411-3 du code de l'environnement - Zones humides d'intérêt environnemental particulier et contrôle de l'introduction d'espèces étrangères dans le milieu naturel)

Art. 50 (priorité) (Art. L. 212-5, L. 211-12, L. 211-13 et L. 216-1 du code de l'environnement - Zones stratégiques pour la définition de l'eau)

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