PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (7 et 10 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

Progression des crédits destinés à l'enseignement agricole. Traitement différencié entre public et privé. Evolution mécanique des crédits pour l'enseignement technique public. Relativisation de l'augmentation. Faiblesses de l'enseignement agricole. (texte intégral du JO)

  Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire :

Stagnation du taux d'accès au baccalauréat général. Elévation du niveau de qualification grâce aux filières professionnelles. Développement des licences professionnelles. Dysfonctionnement du processus d'orientation. Modalités d'enseignement de l'option de découverte professionnelle proposée aux élèves de troisième. Place de l'éducation nationale dans la politique de relance de l'apprentissage ; finalité pédagogique ; complémentarité entre les offres d'apprentissage et d'enseignement professionnel. Précarité de la situation de la mission générale d'insertion, MGI. Contre les conclusions de son rapporteur, avis favorable de la commission des affaires culturelles saisie pour avis à l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)
Aggravation de l'érosion des effectifs. Augmentation de la violence scolaire. Différence de conception du service public de l'éducation. Propositions : mise en place d'un fonds d'action contre les inégalités, reconnaissance du principe d'éducabilité de tous. Démocratisation de l'accès au savoir. Financement absent des objectifs développés par le Gouvernement. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

Avenir incertain des TOS. Volonté de réexamen de leur situation et de leur rôle dans la communauté éducative. Refus de la marchandisation de l'école. Inattractivité de la fonction d'enseignant. Crise de recrutement. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Aménagement du territoire :

Art. additionnel après l'art. 73 nonies

Son amendement n° II-44 : présentation au Parlement d'un rapport d'évaluation de la politique de soutien au développement des territoires ruraux ; rejeté. Manque de visibilité et d'évaluation des sommes globales accordées au développement de l'activité économique et sociale des territoires ruraux. Amélioration de la définition des politiques publiques en faveur de la localisation et du développement des activités économiques et de la vie sociale. (texte intégral du JO)

  Jeunesse, Sports et vie associative :

  Etat B - Titres III et IV :

Difficile accès des femmes au sport. Rapport de Mme Deydier sur le renforcement du rôle des femmes dans l'activité sportive. Importance de la pratique sportive à l'école et de la mixité dès la maternelle. Recul considérable de l'éducation physique et sportive. (texte intégral du JO)