Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-329 DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LÉGISLATIVE)

première lecture

[n° 2008-67 (26 septembre 2007)]

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Discussion générale:

Démantèlement du code du travail. Absence de réelles négociations avec les partenaires sociaux. Aspects critiquables du projet de loi. Exemple du congé maternité. Le groupe CRC votera contre le projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 433-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Codification des dispositions relatives aux permanents des lieux de vie)

Le groupe CRC votera contre l'article 2. Absence de discussion de fond. (texte intégral du JO)

Article 3 (Corrections apportées à la partie législative du nouveau code du travail)

Protestation contre le rejet de ses amendements portant sur le congé maternité. Défavorable à la date prévue pour l'entrée en vigueur du nouveau code. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 65 : suppression du 3° de l'article L.1111-3 du code du travail énumérant les cas d'exclusion du calcul des effectifs de l'entreprise ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera contre les amendements n° 5 et 6 (dispositions relatives au congé maternité) et n° 7 de la commission (conséquence). Son amendement n° 68 : suppression de la disposition autorisant à reporter à la période postnatale trois semaines de congé prénatal ; rejeté. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 9 de la commission (intégration de dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 relatives à la mise à la retraite d'office). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 36 de M. Alain Milon (suppression de la référence au congé d'éducation des enfants). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 80 de la commission (introduction d'un renvoi aux dispositions du code général des collectivités territoriales). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera contre l'amendement n° 20 de la commission (introduction d'une disposition de la loi relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat). (texte intégral du JO)