Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (25 et 26 juillet 2007)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Question préalable :

Soutient la motion n° 58 de M. Thierry Foucaud tendant à opposer la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Son amendement n° 59 : abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 166 de Mme Raymonde Le Texier (régime des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel). (texte intégral du JO)

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Mesure illusoire. Avis de la Cour des comptes. Recours aux heures supplémentaires à la place de nouvelles embauches. 35 heures. Diminution des recettes de l'Etat. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 60 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 62 : majoration des heures supplémentaires pour les salariés à temps partiel ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 63  : requalification du contrat à temps partiel en cas d'augmentation régulière de la durée du travail du salarié ; retiré ; n° 64  : protection du salarié en cas de refus d'effectuer des heures complémentaires ; n° 65  : protection du salarié en cas de refus d'effectuer des heures supplémentaires ; et n° 66  : suppression du dispositif des heures choisies ; rejetés. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera contre l'amendement de la commission saisie pour avis n° 8 (précision des seuils de déclenchement des heures supplémentaires exonérées pour les salariés couverts par un accord de modulation). (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 276 du Gouvernement (précisions sur le champ de l'exonération pour les forfaits heures et les forfaits jours). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera contre l'amendement n° 27 de la commission (rédaction). Intervient sur son amendement n° 67  : octroi de l'exonération fiscale sous condition de respect par l'employeur de ses obligations annuelles de négociation sur les salaires, soutenu par M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 68 : exclusion du champ d'application de cet article des entreprises relevant de branches où les minima conventionnels sont inférieurs au SMIC ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 104 de Mme Raymonde Le Texier (possibilité pour le salarié de refuser d'effectuer des heures supplémentaires). Exemple des entreprises de la vallée du Grésivaudan. (texte intégral du JO)
Inefficacité et injustice de ce dispositif. Exemple de l'usine d'aluminium de Froges en Isère. Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 2

Article 2 (Elargissement des conditions d'exonération des rémunérations des étudiants travaillant pendant leurs études)