PROJET DE LOI RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2014-1545 (4 novembre 2014)]

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Discussion générale:

Article 2 (Habilitation en vue d'harmoniser la notion de jour en droit du travail et en droit de la sécurité sociale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Habilitation en vue de préciser le régime du portage salarial)

. (texte intégral du JO)

Article 2 quater (Habilitation en vue de simplifier et sécuriser le régime du temps partiel)

. (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (nouveau) (art. L. 1242-3, L. 1242-6-1 à L. 1242-6-6 [nouveaux] et L. 1242-7 du code du travail et art. 6 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - Pérennisation du contrat de travail à durée déterminée à objet défini)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Articles additionnels après l'article 8

. (texte intégral du JO)

Article 11 bis (art. L. 362-3 du code de l'environnement - Transport des clients des restaurants d'altitude par motoneige)

. (texte intégral du JO)