PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (29 juin et 1er juillet 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Son amendement n° 3 ; adopté. (texte intégral du JO)