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Séance du 1er juillet 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 99 et 485 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 486 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Chevènement et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Fortassin et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 5217-1.- La métropole est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 450 000 habitants et qui, sans entraîner le déséquilibre économique et démographique du département et de la région, s’associent au sein d’un territoire urbanisé d’une façon continue, et constituent un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion.

La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Je tiens d’abord à répondre à notre excellent collègue Philippe Dallier, car 1789 et les quelques années qui ont suivi restent tout de même, pour moi, un modèle sur le plan législatif. Et j’ai bien l’impression que l’on n’a pas encore atteint un tel niveau !

Mme Annie David. C’est sûr !

M. Jacques Mézard. Ce rappel historique étant fait, j’en viens à la présentation de l’amendement.

Puisque métropole il doit y avoir, nous souhaitons préciser à l’alinéa 6 que les communes concernées, « sans entraîner le déséquilibre économique et démographique du département et de la région, s’associent au sein d’un territoire urbanisé d’une façon continue ».

Monsieur le secrétaire d'État, soyons clairs : nous ne sommes pas opposées à l’idée même de métropoles, nous l’avons dit au sein de la mission Belot. Dans ce système, c’est le sort réservé aux territoires situés aux alentours qui nous inquiète. À cet égard, le texte, tel qu’il ressort non seulement des débats, mais aussi de la volonté du Gouvernement, n’apporte aucune réponse.

De notre point de vue, l’architecture proposée va accentuer la distorsion entre les territoires. J’entends M. Dallier nous dire que la République, ce n’est pas exactement la même chose pour qui habite la région parisienne ou qui habite la Creuse. C’est vrai.

Mais ce n’est pas une raison pour aggraver les choses. Voilà la difficulté ! Il nous paraît indispensable, au moment de la constitution d’une métropole, de prendre en compte les communes périphériques et les départements, ou, du moins, ce qu’il en restera. En effet, leur affaiblissement est quasi assuré, il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt. Cet amendement vise donc à conserver l’équilibre entre les différents échelons de collectivités.

Nous souhaitons aussi inscrire dans la loi l’exigence d’un territoire urbanisé d’une façon continue. En effet, ce n’est tout de même pas très sérieux de nous annoncer la constitution de métropoles au territoire discontinu, et ce afin de traiter des cas particuliers.

M. le président. L'amendement n° 3, présenté par M. de Legge, est ainsi libellé :

Alinéa 6

1° Supprimer les mots :

qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 450 000 habitants

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Peuvent obtenir le statut de métropole, les établissements publics de coopération intercommunale qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et les communautés urbaines instituées par l'article 3 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines.

La parole est à M. Dominique de Legge.

M. Dominique de Legge. Je souhaite revenir sur la notion même de métropole, définie dans le rapport Balladur. J’avais cru comprendre que l’objectif était de rivaliser avec les grandes métropoles européennes, comme Barcelone ou Milan. En conséquence, seules des collectivités d’une importance démographique forte, de l’ordre d’un million d’habitants, mais également dotées d’équipements structurants devraient être concernées. Dès lors, cela n’aurait pas de sens d’instituer une métropole rassemblant 400 000 habitants, voire 300 000 habitants comme le proposent certains auteurs d’amendements à venir, dépourvue même d’aéroport international.

L’objectif de cet amendement est donc de relever le seuil démographique des métropoles. Je suis vraiment préoccupé quand je constate, dans mon département comme dans d’autres, que certaines agglomérations de 400 000 habitants sont parties à la chasse à la population pour essayer d’atteindre le seuil fatidique de 450 000 habitants.

J’ai néanmoins conscience de la situation particulière de la ville de Strasbourg. Nul ne comprendrait que Strasbourg ne puisse pas, si tel est son souhait, bénéficier du statut de métropole. En conséquence, mon amendement fait référence à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines, et permet à Strasbourg d’acquérir le statut de métropole.

M. le président. L'amendement n° 544, présenté par MM. Détraigne, Deneux, J.L. Dupont, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer le nombre :

450 000

par le nombre :

650 000

La parole est à M. Nicolas About.

M. Nicolas About. Comment définir la taille critique de nos métropoles quand les grandes agglomérations européennes comme Turin, Francfort ou Manchester comptent près de 2 millions d’habitants, et celles de Barcelone ou de Milan près de 4 millions. Le seuil de 450 000 retenu dans le texte nous paraît donc trop faible.

Vous ne serez pas surpris, mes chers collègues, par notre position. Depuis le premier examen de la réforme en commission des lois, nous militons en faveur d’un rehaussement du seuil démographique de création de la métropole. Le texte a également fait l’objet de multiples critiques de ce point de vue à l’Assemblée nationale, notamment de la part du rapporteur pour avis de la commission des finances. Ce dernier défendait lui aussi la création d’un club restreint de métropoles, à même de rivaliser avec les grandes cités européennes. Sinon, notre territoire pourrait à moyen terme abriter près d’une douzaine de petites métropoles. À nos yeux, tout l’intérêt de ce nouveau statut aura été perdu.

C’est pourquoi notre amendement a pour objet de réserver ce statut aux plus grandes capitales régionales, dont l’action est suffisamment significative pour entrer en compétition avec les agglomérations européennes. Ainsi, fixer le seuil de création d’une métropole à 650 000 habitants nous paraît plus pertinent.

M. Jean-Pierre Sueur. Pourquoi pas 700 000 ?

M. Nicolas About. Et pourquoi pas justement ?

M. le président. L'amendement n° 35, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :

Alinéa 6 

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à la Région Île-de-France.

La parole est à M. Philippe Dallier.

M. Philippe Dallier. Cet amendement vise simplement à inscrire dans le texte ce dont nous avons déjà débattu en première lecture. Nous voulons que soit précisé dans le texte que le statut des métropoles prévu dans la version actuelle ne s’appliquera pas à la région d’Île-de-France. Ce n’est pas évidemment que je sois hostile à l’instauration, un jour, d’une métropole dans cette région, mais le modèle décrit ici s’applique plutôt aux métropoles régionales. Dès lors, il faudra définir un statut particulier à l’Île-de-France.

M. le président. L'amendement n° 338 rectifié, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston et Teulade, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

Les membres des conseils des métropoles sont élus au suffrage universel direct dans le cadre d'une élection distincte de l'élection municipale. Les modalités de cette élection sont définies par la loi.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. Nous sommes favorables aux métropoles, c’est clair, mais ce à plusieurs conditions.

Premièrement, les métropoles ne doivent pas abolir les communes. Or, vous le savez, l’une des premières versions du texte avait pratiquement supprimé les impôts communaux. Et si les communes ne peuvent plus percevoir d’impôts, autant dire qu’elles sont presque en voie d’extinction. Le Sénat est revenu sur ces dispositions, nous nous en réjouissons.

Deuxièmement, les métropoles doivent, selon nous, établir des conventions, travailler en concertation avec les régions et les départements. Il est possible, et nécessaire, que la région mène des politiques et élabore des perspectives stratégiques fortes, en s’appuyant sur l’armature urbaine que constitueront les métropoles et les pôles métropolitains.

Troisièmement, le critère qualitatif est, à nos yeux, plus important que le critère quantitatif. J’imagine tout à fait les débats dont nous allons raffoler sur 400 000, 450 000, 500 000, 600 000, 700 000 habitants...

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. 720 000, vendu ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Sueur. … mais enfin, mes chers collègues, là n’est pas la question, permettez-moi de vous le dire ! Notre ami Serge Godard aura l’occasion de revenir sur ce sujet. À titre d’exemple, qu’en est-il de la Silicon Valley ? Quelqu’un dans cette assemblée sait-il combien il y a d’habitants ? Quelqu’un se demande-t-il combien il y a de cantons ? Ce n’est pas la question. Une métropole se définit d’abord de manière qualitative, dans les domaines scientifique, technologique, universitaire, économique. C’est cela qui importe !

Enfin, cet amendement est pour nous un rendez-vous avec l’avenir. Il a peu de chance d’être voté, j’en suis conscient.

M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Et bien voilà qu’il doute de lui-même !

M. Jean-Pierre Sueur. Mais permettez-moi de vous signifier, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, son importance à nos yeux. En effet, nous vous proposons, par cet amendement, d’inscrire dans la loi le fait que « les membres des conseils des métropoles sont élus au suffrage universel direct dans le cadre d’une élection distincte de l’élection municipale ». Force est de constater la portée de cette initiative ! La Révolution française a instauré le lien entre la levée de l’impôt et l’élection au suffrage universel direct. Eh bien, il n’est pas possible de maintenir une situation dans laquelle les citoyens ne peuvent débattre du projet de communautés urbaines dont le budget est largement supérieur à celui de la région où elles se trouvent. Ce n’est pas possible de continuer ainsi sans que la démocratie soit convoquée à un moment ou à un autre.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Pierre Sueur. Je termine monsieur le président.

Les métropoles, j’insiste sur ce point, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, sont à un degré d’intégration plus élevé que les communautés de communes ou les communautés d’agglomération, voire que les communautés urbaines. Ces métropoles vont regrouper de très nombreuses compétences. Ces grandes entités seront des collectivités territoriales de plein exercice, c’est évident. Dès lors, il n’est pas envisageable que leur conseil exécutif ne procède pas du suffrage universel direct.

Je rêve d’une République française dans laquelle l’on débattrait non seulement des projets municipaux, mais également des projets d’agglomérations. Aujourd’hui, vous le savez bien, monsieur le secrétaire d’État, ce sont les projets d’agglomération qui importent. Nous avons le sentiment d’être un peu en avance, mais cela vaut mieux que d’être en retard. En tout cas, je vous préviens, mes chers collègues, cette question se posera inéluctablement. En déposant cet amendement, nous vous proposons d’être précurseurs. Il faut vraiment évoluer en ce sens, et ne pas oublier, en route, la démocratie.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Mon cher collègue Mézard, la commission des lois – vous le savez bien, puisque vous en êtes membre – a retenu le seuil démographique de 450 000 habitants. Elle a exigé que le périmètre métropolitain soit d’un seul tenant et sans enclave et a déterminé qu’une métropole a vocation à développer le territoire d’implantation, ce qui devrait profiter à l’ensemble du département d’implantation. Votre amendement est donc satisfait et je vous demande de le retirer. Dans le cas contraire, j’émettrai un avis défavorable.

L’amendement n° 3, présenté par M. de Legge, porte de 450 000 à 500 000 habitants le seuil de création des métropoles. Il ouvre une dérogation au bénéfice des communautés urbaines créées par la loi du 31 décembre 1966, Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg, afin de conforter le rôle de capitale européenne de cette dernière. La communauté urbaine strasbourgeoise réunit aujourd’hui, je le rappelle, 473 828 habitants.

Cet amendement adapte le seuil démographique exigé pour la création d’une métropole à l’ambition qui lui est assignée. Il permet une répartition harmonieuse de ces établissements sur le territoire, en autorisant les communautés dites « historiques » à accéder au statut de métropole, même si elles n’atteignent pas le seuil de 500 000 habitants. La commission des lois souhaite entendre l’avis du Gouvernement, mon cher collègue, mais, à titre personnel, je suis favorable à votre amendement.

L’amendement n° 544, présenté par M. About, vise à relever le seuil démographique de création d’une métropole à 650 000 habitants. S’il était adopté, Strasbourg, capitale européenne, ne pourrait bénéficier du statut métropolitain. Pour cette raison, la commission des lois a émis un avis défavorable.

L’amendement n° 35, présenté par M. Dallier, exclut la possibilité de créer une métropole dans la région d’Île-de-France. Il s’agit, comme il l’a expliqué, de tenir compte de la situation particulière de cette région. La commission des lois a émis un avis favorable.

J’en viens, enfin, à l’amendement n° 338 rectifié, présenté par notre collègue Jean-Pierre Sueur. Vous estimez nécessaire, mon cher collègue, que les membres des conseils des métropoles soient élus au suffrage universel direct. La commission des lois ne vous a pas suivi, vous le savez. J’émets donc un avis défavorable et vous invite vivement à déposer cet amendement devant le prochain congrès de l’Association des maires de France.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. La création de la métropole doit reposer sur des critères objectifs simples, bien entendu juridiquement sûrs et incontestables, et fixés par le législateur. Or seul le critère démographique présente l’objectivité nécessaire. D’ailleurs, les travaux tout à fait remarquables sur les métropoles effectués par votre collègue Hugues Portelli, éminent spécialiste universitaire de notre pays sur le sujet, démontrent l’intérêt du critère démographique comme critère unique de définition des métropoles. Je vous incite à lire ces études.

À cet égard, les critères définis dans l’amendement n° 486 rectifié nous semblent fragiliser le processus. En conséquence, l’avis du Gouvernement est défavorable.

En revanche, il est favorable à l’amendement n° 3 de M. de Legge. En effet un seuil de 500 000 habitants semble constituer un point d’équilibre entre les différentes propositions. Par ailleurs, il permet d’intégrer Strasbourg, qui, en tant que capitale de l’Europe, doit pouvoir bénéficier, si elle le souhaite, du statut de métropole.

J’en viens à l’amendement n° 544, défendu par M. About, qui vise à augmenter le seuil de 450 000 à 650 000 habitants. S’il était adopté, des villes comme Nantes, Nice ou Strasbourg seraient privées de la possibilité d’accéder au statut de métropole. Vous en conviendrez, une telle évolution serait dommageable, et porterait préjudice à un bon aménagement du territoire, équilibré de notre pays entre l’ouest et l’est, le nord et le sud. En effet, les métropoles seraient concentrées dans une seule partie du territoire. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 35, présenté par M. Philippe Dallier. L’aire urbaine parisienne concentre plus de 5 millions d’habitants. Siège des institutions, la ville-capitale constitue en effet un territoire spécifique, sur le plan tant institutionnel qu’économique.

Sur l’amendement n° 388 rectifié, l’avis est défavorable. Monsieur Sueur, le Gouvernement ne souhaite pas que l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct ait pour effet de faire émerger une espèce de légitimité concurrente de celle des communes, d’autant que les métropoles exerceraient des compétences renforcées. Le lien de métropoles EPCI avec les communes membres ne doit pas être rompu, ni même affaibli.

M. Jean-Pierre Sueur. Je parle pour dans vingt ans, pas mille, et je prends date !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 486 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote sur l'amendement n° 3.

M. Dominique de Legge. Je veux vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, d’approuver cet amendement. Je souscris à ce que j’ai entendu dire sur plusieurs travées : si nous voulons de vraies métropoles en France, il faut s’en tenir à l’essentiel et ne pas en retenir une trentaine. D’aucuns voudraient relever le seuil et aller au-delà de 500 000 mais le danger serait d’exclure Strasbourg. Je souhaite que mon amendement recueille un maximum de voix afin que nous parvenions à un bon équilibre.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 3.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, l’amendement n° 544 n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 35.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur l'amendement n° 338 rectifié.

Mme Marie-Christine Blandin. J’apporte mon soutien à l’amendement visionnaire de Jean-Pierre Sueur.

Je conçois que l’articulation entre les représentants des communes et leur travail en métropole puisse paraître absolument indispensable. La raison, toute simple, en est que vous faites régner en tous lieux la loi du plus fort. Les petites communes craignent de ne pouvoir, faute de représentants, être défendues au sein de ces nouvelles assemblées.

Mais, de grâce, soyons réalistes, si ces représentants sont présents, s’ils siègent dans ces assemblées, comme ils n’ont pas la majorité, ils ne parviennent pas à se faire entendre !

Au vu de tels constats, des énormes budgets que ces métropoles vont brasser et du grand nombre de compétences qui leur seront dévolues, la moindre des choses serait de rendre le pouvoir au peuple. Il a un droit essentiel, celui de choisir les élus qui vont répartir l’argent fourni au titre de l’impôt et qui doit notamment être affecté aux services publics. (M. Jean-Pierre Sueur applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.

M. Philippe Dallier. Je salue à mon tour cet amendement, et ce d’autant plus facilement que ma proposition pour la métropole parisienne contenait exactement la même disposition.

En fonction de la taille de la métropole, à partir du moment où on n’est plus dans le cadre d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération, il est clair que la bonne formule ne consiste pas à désigner des délégués à partir de la base communale. S’il est évident que cet amendement ne va pas aboutir aujourd’hui, il est tout aussi évident qu’il trace la bonne direction. J’espère, monsieur Sueur, qu’on n’attendra pas mille ans ! Sinon, cela voudrait dire que je ne connaîtrai jamais la métropole parisienne…

M. Jean-Pierre Sueur. J’ai dit vingt ans !

M. Philippe Dallier. À ceux qui craignent que les communes ne soient vidées de leur substance, je réponds qu’on peut tout à fait y faire référence pour tout ce qui est de la proximité, parce que c’est bien ainsi que nos concitoyens les perçoivent. Donc, appuyons-nous sur elles !

Après, la question est de savoir quel est, au niveau supérieur, le bon périmètre pour porter des politiques en commun. On voit bien qu’à partir d’un certain seuil – 400 000 ou 500 000 habitants – il faut inventer quelque chose de nouveau. C’est chose faite avec le statut proposé.

Pour la région parisienne, qui comprend 5 millions, 6 millions, voire 7 millions d’habitants, il faudra également inventer un nouveau statut. Cela n’aurait pas de sens de demander aux quelque 140 communes de cet espace de désigner leurs représentants. Le budget deviendra tellement important que le peuple devra pouvoir s’exprimer directement et choisir un projet pour la métropole. (MM. Sueur et Domeizel applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.

Mme Jacqueline Gourault. Je ne voterai pas cet amendement. Je l’aurais voté sous deux conditions : d‘abord, que la notion de métropole s’applique exclusivement aux grandes villes françaises, or notre assemblée vient de refuser de porter le seuil à 650 000 ; ensuite, que soit créée une nouvelle collectivité territoriale, qui aurait été la métropole. J’aurais votée des deux mains, car aurait ainsi été créé un espace unique, dans lequel il n’y aurait plus eu de communes.

En l’état actuel des choses, pour respecter les communes qui vont faire partie de la métropole, je pense qu’il faut garder le scrutin actuel.

M. le président. La parole est à M. Nicolas About.

M. Nicolas About. M. Sueur s’interrogeait pour savoir si l’un d’entre nous avait réfléchi à la population de la Silicon Valley.

M. Jean-Pierre Sueur. Je n’ai mis personne en cause !

M. Nicolas About. La question est en effet importante. La Silicon Valley, cela n’a rien à voir avec un espace de 300 000 habitants, avec, en tout et pour tout, un aéroport et une fac ! La Silicon Valley, c’est 2,5 millions d’habitants avec, à côté, San Francisco et ses 700 000 habitants. C’est dire son poids et son rayonnement !

M. Jean-Pierre Sueur. Le poids n’est pas lié au nombre d’habitants !

M. Nicolas About. Il est surtout lié à une particularité : 37 % de la population de la Silicon Valley ont entre 25 et 45 ans. De par cette spécificité, elle est un vivier d’énergies et de capacités tout à fait considérables. Il n’empêche qu’elle compte 2,5 millions d’habitants !

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Nous ne sommes pas les États-Unis ! La vieille Europe, ce n’est pas pareil !

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. À Shanghai, il y a 30 millions d’habitants ! Comparaison n’est pas raison, la preuve en est !

Je ne vais pas voter l’amendement de notre collègue Sueur. Nous sommes, en effet, contre la création des métropoles, non pas parce que nous sommes contre une réalité – l’existence de métropoles – mais parce que la création des métropoles telle que prévue par votre projet, qui, de fait, érige celles-ci au rang de collectivités, est l’expression d’une pensée technocratique du développement. Elle reflète, en tout cas, une vision du développement de notre pays que nous ne partageons pas.

Il en est de la Silicon Valley, chère aux uns et aux autres, comme il en était de notre organisation territoriale. La Silicon Valley n’est pas organisée en métropole sur le plan administratif.

Notre organisation territoriale a son histoire avec ses inconvénients, notamment son caractère ultra-centralisateur. Néanmoins, elle n’a pas empêché le développement de notre pays quand se conjuguaient des politiques audacieuses, tant sur le plan de l’économie que sur celui de la recherche publique. Au terme de cette histoire singulière et au fil des investissements publics massifs, une grande partie du territoire s’est développée.

Si elle n’est pas exempte de critiques, ne serait-ce qu’en raison du contraste relevé par certains entre l’Île-de-France et « le désert français », il n’en demeure pas moins que le développement économique de la France a été une réalité. Il ne s’agit donc pas d’une organisation qui en serait restée à ce qu’elle était en 1789, comme l’a dit M. Dallier. Figurez-vous qu’au XXème siècle, le développement de notre pays a été harmonieux et relativement égalitaire !

Les structures tout à fait nouvelles que vous voulez instaurer reflètent vos choix en faveur de quelques pôles de « développement » destinés à accueillir des entreprises privées qui tireront une rentabilité maximale de l’argent public drainé sur les lieux.

Il vous reste à prouver que ce choix sera positif pour le développement des populations, parce que c’est l’aspect qui nous intéresse les uns et les autres – en tout cas, qui nous intéresse, nous. Compte tenu de la faiblesse des politiques publiques, il aura, à coup sûr, pour conséquence la désertification et le recul de toutes les localités qui ne seront pas à proximité des métropoles.

Voilà la réalité. Il faudrait réfléchir un peu plus avant de faire la leçon sur ceux qui seraient pour le xviiie siècle et ceux qui seraient pour le xxiie, voire pour le xxiiie siècle !

M. le président. La parole est à Mme Bernadette Bourzai, pour explication de vote.

Mme Bernadette Bourzai. Je souhaite intervenir pour marquer mon soutien à l’amendement de M. Sueur.

Ce matin, nous avons eu un long débat sur l’application de la parité aux élections des responsables des communautés de communes. On nous a expliqué que l’on ne savait pas faire parce que le mode de scrutin ne permettait pas d’avoir autant de femmes.

Si on élit les responsables des métropoles au suffrage universel, on pratiquera comme on doit pratiquer, c’est-à-dire en appliquant la parité et, ainsi, on saura faire ! (MM. Sueur et Domeizel applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Sueur. Je suis très sensible au fait que cet amendement n° 338 rectifié ait suscité l’intérêt de nos collègues. Il ouvre un vrai débat, peut-être l’un des principaux débats que nous aurons l’occasion d’avoir à l’occasion de la discussion de ce projet de loi.

Je remercie Mmes Blandin et Bourzai, ainsi que M. Dallier, d’avoir apporté leur soutien à cet amendement.

Mes chers collègues, pour la première fois, en 1996, l’Association des maires des grandes villes de France a pris position pour l’élection au suffrage universel direct des conseils d’agglomération. Le rapport Demain la ville de 1998 que j’ai eu l’honneur d’animer a abouti à la même conclusion.

Je veux citer ici François Ascher, ce grand urbaniste dont la réputation a dépassé nos frontières. À la fin de sa vie – il nous a malheureusement quittés voilà un an - il disait à quel point il lui paraissait indispensable que, dans ce pays, les responsables des agglomérations fussent enfin élus au suffrage universel direct.

Mes chers collègues, nous sommes dans un débat qui a une dimension tout à fait historique. Mme Borvo a parlé du xviiie siècle et du xxie siècle. Permettez-moi de soutenir à la fois l’un et l’autre. Le xviiie siècle s’est terminé par la Révolution française, qui a érigé en principe le lien entre le fait de lever l’impôt et le fait d’être élu au suffrage universel direct.

Je voulais insister sur un point très simple. Dans nos grandes agglomérations, les citoyens sont finalement appelés à voter à deux reprises au suffrage universel direct pour les élections locales. Ils sont appelés à voter pour la mairie : le conseil municipal et le maire. Profondément attaché aux 36 700 communes de France, je suis partisan de n’en supprimer aucune. Et je crois que l’intercommunalité, que j’ai toujours défendue, est une condition de la survie, le maintien et le développement de toutes les communes.

La démocratie communale est essentielle, mais, dans nos agglomérations, on vote aussi pour le conseiller général au suffrage universel direct.

Mes chers collègues, je vous suggère de vous transporter à Marseille, ou à Toulouse, ou à Lille, ou à Rennes, ou encore à Strasbourg, et d’interroger nos concitoyens, en leur demandant dans quel canton ils vivent, de tracer les limites de celui-ci sur une carte, de nommer leur conseiller général… Si ce dernier est maire, adjoint, député ou sénateur, ils sauront qui il est ; sinon, ils l’ignoreront.