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Interventions de M. Dominique de LEGGE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE TRANSPORTS


première lecture


[n° 2013-431 (11 et 12 février 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Articles additionnels après l'article 6

Article 7 (art. L. 3221-2, L. 3222-3, L. 3242-3 du code des transports - Modification du dispositif de prise en compte de l'écotaxe poids lourds dans le tarif du transport)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)