PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT

première lecture

[n° 2014-1170 (10 et 11 avril 2014)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 211-3 du code de l'environnement, L. 411-27, L. 411-37, L. 411-38, L. 820-1 et L. 461-4 du code rural et de la pêche maritime - Obligation de déclaration des flux d'azote échangés, extension du bail environnemental, facilitation de la mise à disposition du droit au bail et renforcement du programme pluriannuel de développement agricole)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)