PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-1416 (dossier législatif)
Mise au point au sujet d'un vote
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Interventions de M. Dominique de LEGGE (mardi 25 octobre 2011)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.