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Séance du 25 octobre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Décisions du Conseil constitutionnel

3. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

4. Dépôt de documents

5. Questions orales

mise en place de la future carte nationale d'identité électronique

Question de M. Francis Grignon. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Francis Grignon.

sécurité routière

Question de M. Alain Fouché. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Alain Fouché.

découpage cantonal

Question de M. Jean-Paul Fournier. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Alain Fouché, en remplacement de M. Jean-Paul Fournier.

perspectives de fusion des communautés de communes en zone de montagne

Question de M. Jean Boyer. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean Boyer.

droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes

Question de M. Roland Ries. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Roland Ries.

l'urssaf et les exonérations de charges sociales des organismes d'aide à domicile

Question de M. Joël Bourdin. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Joël Bourdin.

taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes

Question de M. Jean-Étienne Antoinette. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Jean-Étienne Antoinette.

hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières

Question de M. Jean-Jacques Mirassou. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Jean-Jacques Mirassou.

calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Question de M. Alain Fauconnier. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Alain Fauconnier.

durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

Question de M. Jacques Mézard. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Jacques Mézard.

exit tax américaine

Question de M. Robert del Picchia. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Robert del Picchia.

modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production

Question de M. François Patriat. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; François Patriat.

difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales

Question de M. Michel Doublet. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Michel Doublet.

situation des salariés de boulanger tours nord

Question de Mme Marie-France Beaufils. – M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Mme Marie-France Beaufils.

centrale nucléaire frontalière et information du pays limitrophe

Question de M. Marc Laménie. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Marc Laménie.

revalorisation et reconnaissance de l'activité des sages-femmes

Question de M. Martial Bourquin. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Martial Bourquin.

coopération sanitaire tranfrontalière avec la suisse

Question de Mme Catherine Troendle. – Mmes Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; Catherine Troendle.

avenir de la profession d'anesthésiste-réanimateur

Question de M. Raymond Couderc. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Raymond Couderc.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles GuenÉ

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Service citoyen pour les mineurs délinquants. – Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi

Discussion générale : M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Mme Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois.

Mmes Éliane Assassi, Anne-Marie Escoffier, MM. François Pillet, Jean-Marie Bockel, Jean-Pierre Michel, Mme Catherine Tasca, M. Nicolas Alfonsi, Mme Colette Giudicelli, MM. Yves Détraigne, Félix Desplan.

8. Candidatures à une mission commune d'information

9. Service citoyen pour les mineurs délinquants. – Suite de la discussion en procédure accélérée et rejet d’une proposition de loi

Discussion générale (suite) : M. Louis Nègre, Mmes Muguette Dini, Esther Benbassa, M. Alain Néri, Mme Michelle Meunier.

MM. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 1 de la commission. – Mme le rapporteur, MM. François Pillet, François Zocchetto, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, Jean-Jacques Hyest. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de l’ensemble de la proposition de loi.

10. Désignation de membres supplémentaires d’une mission commune d’information

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

11. Troisième loi de finances rectificative pour 2011. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : Mme Nicole Bricq, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

MM. Éric Bocquet, Yvon Collin, Jean Arthuis, François Marc, Maurice Vincent.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. Dominique de Legge.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

12. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Dominique de Legge, le président.

13. Ordre du jour