Question orale sans débat sur la communication du fichier dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Dominique de LEGGE (mardi 9 février 2016)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.