Interventions de Mme Monique de MARCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES

première lecture

[n° 2023-175 (3 et 4 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR)

P. 4507 (texte intégral du JO)

Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)

P. 4526 (texte intégral du JO)

Article 4 (Reconnaître la Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'énergie renouvelable et prévoir que la déclaration d'utilité publique (DUP) puisse valoir reconnaissance du caractère d'opérations répondant à des RIIPM)

P. 4582 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 352 (Autorisation environnementale - Suspension - Partie affectée)

P. 4587 (texte intégral du JO)
P. 4588 (texte intégral du JO)

Article 6 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la simplification des procédures de raccordement des énergies renouvelables)

P. 4592 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 355 (Installations d'énergie solaire photovoltaïque sur un site résultant d'un défrichage forestier - Rapport au Parlement)

P. 4628 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendement n° 358 rectifié (Permis de construire et déclarations préalables - Étude de faisabilité sur le potentiel développement en énergies renouvelables requise)

P. 4660 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 357 rectifié (Monuments historiques - Installations photovoltaïques - Étude de faisabilité)

P. 4669 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendement n° 348 rectifié bis (Commission de régulation de l'énergie - Appels d'offre - Critères environnementaux)

P. 4678 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendement n° 365 (Code de la consommation - Contrats d'électricité ou de gaz)

P. 4692 (texte intégral du JO)