Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (lundi 8 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 42 bis (Aménagements du régime fiscal applicable aux monuments historiques)

Article additionnel après l’article 42 bis

Article 44 bis (Plafonnement global de certains avantages propres à l'impôt sur le revenu)

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