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Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX


première lecture


[n° 2005-157 (4 et 13 mai 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Art. additionnels après l'art. 33

Portée de son amendement, soutenu par M. Bernard Barraux, n° 369  : fonctionnement du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière. Simple application de la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001. (texte intégral du JO)