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Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
LAÏCITÉ - PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS


première lecture


[n° 2004-228 (3 mars 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Explications de vote sur l'ensemble :

Ancrage du principe de laïcité dans la tradition républicaine. Rejet du communautarisme. Devoir de défendre la laïcité. Nécessaire séparation des sphères politique et religieuse. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)