Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF

première lecture

[n° 2006-586 (12 mai 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 10 (Agrément de la mission)

Art. additionnel après l'art. 10

Art. 11 (Clarification de la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances, CV, et des centres de loisirs sans hébergement, CLSH)

Son amendement n° 61 : bénéfice du régime dérogatoire étendu à l'ensemble du secteur de l'engagement éducatif y compris le secteur privé ; retiré. (texte intégral du JO)