Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Interventions de M. Henri de RAINCOURT
(mercredi 15 mars 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2007-209 (dossier législatif)

Article 14 (art. 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Missions des centres de gestion)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.