Interventions en séance publique
de M. Josselin de ROHAN

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2010-2011) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (deuxième lecture)