Interventions de M. Josselin de ROHAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

première lecture

[n° 2007-297 (21 septembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Article 25 (art. 706-53-5 et 706-53-10 du code de procédure pénale - Renforcement des obligations des personnes inscrites au FIJAIS)

Votera contre les amendements identiques n° 214 de Mme Éliane Assassi et n° 278 de M. Jean-Claude Peyronnet (suppression). (texte intégral du JO)

Article 26 (art. 133-13, 133-14 et 133-16 du code pénal, art. 706-53-10 et 775 du code de procédure pénale - Allongement des délais de réhabilitation pour les récidivistes)

Défavorable aux amendements identiques n° 215 de Mme Éliane Assassi et n° 279 de M. Jean-Claude Peyronnet (suppression). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26

Soutient l'amendement n° 302 de M. François Fillon (information relative à l'évolution de la procédure pour les parties civiles) ; adopté. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 38 (priorité) (art. 13-1 nouveau et art. 14-2 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Institution de la présentation immédiate devant le juge des enfants aux fins de jugement)