Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2008-724 (16 juillet 2008)]

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Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)

Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées)

Article 24 bis (supprimé) (art. 54 de la Constitution - Saisine du Conseil constitutionnel par un groupe parlementaire en matière d'accords internationaux)