Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE

première lecture

[n° 2016-925 (12 février 2016)]

Rechercher une intervention :

Article 18 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-2 du code du patrimoine - Consécration législative des projets scientifiques et culturels des musées de France)

Article 18 bis (Définition des archives)

Articles additionnels après l'article 18 bis

Article 18 ter (Texte non modifié par la commission) (Mutualisation de la conservation des archives numériques entre collectivités territoriales)

Article 18 quater B (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des conditions de dépôt des archives des communes de plus de 2000 habitants aux services intercommunaux ou départementaux)

Article 18 septies (nouveau) (Extension du champ d'application de l'interdiction d'accès aux salles de lecture d'archives)

Article additionnel après l'article 19

Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport annuel du Gouvernement sur la restitution des oeuvres spoliées)

Article additionnel après l'article 19 bis

Article 20 (Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques)

Article 20 bis A (nouveau)

Article 20 bis (supprimé) (Exclusion du crédit d'impôt recherche pour les contrats de fouille d'archéologie préventive)

Article 22 (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine)

Article 23 (art. L. 611-1 à L. 611-3, L. 612-1 et L. 612-2 du code du patrimoine - Missions de la commission nationale des cités et monuments historiques et des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture - Protection des biens inscrits au patrimoine mondial de l'humanité)

Article 24 (art. L. 621-5, L. 621-6, L. 621-12, L. 621-9, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-39 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-3, L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 624-1 à L. 624-7, L. 631-1 à L. 631-3 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux], L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Renforcement de la protection des meubles attachés aux immeubles classés, des abords des monuments historiques ainsi que des domaines nationaux - Instauration du régime des cités historiques)