Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (jeudi 31 janvier 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AUTORISER LE CUMUL DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES AVEC DES REVENUS PROFESSIONNELS (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 815-9 du code de la sécurité sociale - Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Gage)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.