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Séance du 31 janvier 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

Mmes Odette Herviaux, Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Michel Teston, le président.

3. Cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite) : Mme Catherine Deroche, MM. René Teulade, Dominique Watrin, Hervé Marseille, Ronan Kerdraon, Jean Desessard, Jean-Pierre Plancade.

Mmes Isabelle Debré, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales ; Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme le rapporteur.

Adoption de l'article.

Article 1er bis (nouveau). – Adoption

Article 2

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Vote sur l'ensemble

M. Jean Desessard.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

4. Fiscalité numérique neutre et équitable. – Discussion d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Philippe Marini, auteur de la proposition de loi ; Yvon Collin, rapporteur de la commission des finances ; Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Claude Domeizel, rapporteur pour avis de la commission de la culture.

Suspension et reprise de la séance

M. Yves Rome, rapporteur pour avis de la commission du développement durable ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

MM. Jean Arthuis, André Gattolin, Michel Le Scouarnec, Jean-Pierre Plancade, Francis Delattre, Yannick Botrel.

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

5. Questions cribles thématiques

commerce extérieur

M. Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.

M. Claude Bérit-Débat, Mme Nicole Bricq, ministre.

Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Nicole Bricq, ministre.

Mmes Leila Aïchi, Nicole Bricq, ministre.

M. Yvon Collin, Mme  Nicole Bricq, ministre.

M. Alain Fouché, Mme Nicole Bricq, ministre.

M. Jean-Yves Leconte, Mme Nicole Bricq, ministre.

M. André Ferrand, Mme Nicole Bricq, ministre.

Suspension et reprise de la séance

6. Réforme de la biologie médicale. – Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : M. Jacky Le Menn, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

M. Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud, M. Alain Milon, Mme Laurence Cohen, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Génisson.

Mme Marisol Touraine, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Laurence Cohen, M. René-Paul Savary.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 26 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur, Mme Marisol Touraine, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement n° 10 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, M. le rapporteur, Mmes Marisol Touraine, ministre ; Catherine Génisson, MM. René-Paul Savary, Gilbert Barbier. – Retrait.

Mme Marisol Touraine, ministre.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendement n° 11 de M. Alain Milon. – M. René-Paul Savary.

Amendement n° 57 du Gouvernement. – Mme Marisol Touraine, ministre.

M. le rapporteur, Mmes Marisol Touraine, ministre ; Catherine Génisson, MM. René-Paul Savary, Gilbert Barbier. – Rejet de l’amendement no  11 ; adoption de l’amendement no 57.

Amendement n° 12 de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.

Amendement n° 37 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

Amendements identiques nos 3 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 27 de Mme Laurence Cohen. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Laurence Cohen.

M. le rapporteur, Mme Marisol Touraine, ministre ; MM. Gilbert Barbier, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Laurence Cohen.

Suspension et reprise de la séance

Rejet des amendements nos 12, 37 rectifié, 3 et 27.

Amendement n° 28 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur, Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur, Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Mme Laurence Cohen.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 5

Amendements identiques nos 2 rectifié sexies de M. Jean-François Mayet et 8 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – MM. Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe.

Amendement n° 39 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

M. le rapporteur, Mmes Marisol Touraine, ministre ; Catherine Génisson, MM. René-Paul Savary, Gilbert Barbier, Jean-Marie Vanlerenberghe, Claude Dilain, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. – Rejet des amendements nos 2 rectifié sexies, 8 et 39 rectifié.

Article 6

M. le rapporteur, Mme Laurence Cohen.

Amendements identiques nos 6 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, 14 de M. Alain Milon et 40 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Milon, Gilbert Barbier.

M. le rapporteur, Mmes Marisol Touraine, ministre ; Catherine Génisson.

M. le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance

Adoption, par scrutin public, des amendements nos 6, 14 et 40 rectifié supprimant l'article.

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Daniel Raoul. – Devenu sans objet.

Amendement n° 30 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 50 rectifié de M. François Patriat. – Mme Virginie Klès, M. le rapporteur, Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Mme la présidente.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Communication du Conseil constitutionnel

8. Ordre du jour