Séance du vendredi 21 novembre 2014

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

Dépôt de documents

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Article 1er

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (Art. 5, 151-0, 196 B, 197 et 1740 B du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes et moyens)

Articles additionnels après l’article 2

Article 3 (Art. 200 quater du code général des impôts - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)

Article additionnel après l'article 3

Article 4 (Art. 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - Réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières de cessions de terrains à bâtir)

Dépôt d'un rapport

Communication du Conseil constitutionnel

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