Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005

première lecture

[n° 2005-1720 (19 et 20 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 18 (Taxe de solidarité sur les billets d'avions)

Art. additionnels avant l'art. 19

Favorable à l'amendement n° 96 de M. Jean-Pierre Cantegrit (assouplissement de l'exonération particulière des non-résidents sur les plus-values immobilières). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 38

Art. additionnels après l'art. 51

Art. additionnel avant l'art. 58

Soutient l'amendement de Mme Catherine Procaccia n° 152 (préservation du régime indemnitaire des agents de l'Etat transférés dans les collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation) ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Respect de l'engagement de la France au service de l'aide au développement. Taxe de solidarité sur les billets d'avion. Respect de la promesse du Président de la République de soutenir l'investissement en actions dans les entreprises. Bien-fondé des mesures visant à faire face à l'augmentation du prix du pétrole. Respect des engagements à l'égard des collectivités locales. Maîtrise de la dépense publique. Le groupe UMP votera ce texte tel qu'il ressort des travaux du Sénat. (texte intégral du JO)