PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2016-1691 (8 juillet 2016)]

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Articles additionnels après l'article 52

. (texte intégral du JO)

Article 54 bis B (supprimé) (art. L. 518-4 du code monétaire et financier - Élection de deux représentants du personnel à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 bis C

. (texte intégral du JO)